MENTIONS LÉGALES
& POLITIQUE DE CONFIDENTIALITÉ

 

 ÉDITEUR

ORLOV NY

Immeuble le Marquisat, boulevard de Houelbourg, Jarry

97122 Baie-Mahault
Guadeloupe


E-mail de contact : orlov.ny@orange.fr
Téléphone : 0590 81 30 55
ORLOV NY au capital de 10.000€
RCS 492 158 662 00014
TVA Intracommunautaire : FR04 492158662

 

DIRECTEUR DE LA PUBLICATION

Nathan ABECASSIS

 

HÉBERGEUR
OVH

 

INFORMATIQUE ET LIBERTÉ

Informations personnelles collectées

En France, les données personnelles sont notamment protégées par la loi n° 78-87 du 6 janvier 1978, la loi n° 2004-801 du 6 août 2004, l’article L. 226-13 du Code pénal et la Directive Européenne du 24 octobre 1995.

La Société ORLOV NY, collecte des informations personnelles relatives à l’utilisateur (nom, adresse électronique) uniquement pour le besoin des services proposés notamment par le biais de formulaires de contacts en ligne, de l'achat en ligne ou pour des traitements statistiques. L’utilisateur transmet ses informations en toute connaissance de cause, notamment lorsqu’il procède par lui-même à leur saisie. Il est alors précisé à l’utilisateur quelles informations sont obligatoires et quelles informations sont optionnelles lorsque ce dernier procède à la saisie de ses informations.

 

Autres informations

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Rectification des informations nominatives collectées

Conformément aux dispositions de l’article 34 de la loi n° 48-87 du 6 janvier 1978, l’utilisateur dispose d’un droit de modification des données nominatives collectées le concernant. Pour procéder à cette modification, l’utilisateur doit adresser à ORLOV NY un courrier à l’adresse du siège indiquée précédemment en indiquant son identité (nom ou raison sociale), ses coordonnées postales et son adresse électronique. La modification sera mise en place dans des délais raisonnables à compter de la réception de la demande de l’utilisateur.

 

Limitation de responsabilité

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Le responsable, au sens du Règlement Général sur la Protection des Données, est :

ORLOV NY
Immeuble le Marquisat, boulevard de Houelbourg, Jarry
97122 Baie-Mahault
Guadeloupe

 

  1. Protection des données

ORLOV NY s’engage à protéger les données personnelles de ses clients. Dans la présente Déclaration de confidentialité, nous informons nos clients sur la collecte de leurs données personnelles, sur leur utilisation, la finalité et la base juridique de cette démarche ainsi que les droits et recours conséquents. Notre Déclaration de confidentialité liée à l’utilisation de nos pages Internet et la Directive sur la protection des données de ORLOV NY ne s’appliquent pas aux activités du client sur les pages Internet, sur les réseaux sociaux ou les autres fournisseurs auxquelles le client accède via les liens figurant sur les pages Internet du site ORLOV NY.
 

  1. Collecte et traitement des données personnelles

A- Lorsque vous consultez les pages Internet du site ORLOV NY, certaines informations sont enregistrées sur le navigateur et le système d’exploitation utilisé, notamment la date et l’heure de la visite, le statut d’accès, l’utilisation des fonctions de la page Internet, les mots-clés saisis, la fréquence de consultation des différentes pages Internet, la désignation des fichiers consultés, le volume de données transmis, la page Internet d’accès aux pages Internet d’ORLOV NY et la page Internet consultée depuis les pages Internet ORLOV NY, que ce soit en cliquant sur les liens figurant sur les pages Internet du site ORLOV NY ou en entrant directement un nom de domaine dans l’onglet de saisie du navigateur.

B- Les autres données personnelles enregistrées sont uniquement celles transmises par le Client notamment lors de l’inscription, dans le formulaire de contact, en répondant à un sondage ou en participant à un jeu-concours. Ces informations sont uniquement utilisées avec l’autorisation du Client et dans le cadre des prescriptions légales en vigueur.

C- Le Client n’est jamais obligé de mettre ses données personnelles à disposition. Néanmoins, il est possible que certaines fonctions des pages Internet du site ORLOV NY dépendent de la mise à disposition des données personnelles. En l’absence de mise à disposition de ces données personnelles, il est possible que certaines fonctions ne soient pas disponibles qu’en partie ou complètement indisponibles.
 

3. Finalité de l'utilisation

A- Les données collectées lors de la consultation des pages internet du site ORLOV NY ne sont utilisées que pour améliorer la navigation du client et également protéger nos systèmes informatiques des potentielles cyber attaques et autres comportements illégaux.

B- Les données personnelles collectées dans le cadre d’une inscription, d’un formulaire de contact, d’un sondage ou d’un jeu-concours sont utilisées uniquement pour améliorer la gestion client ou dans le cas échéant, faciliter les règlements et les facturations des transactions commerciales.
 

  1. Exploitation des données d’utilisation et utilisation d’outils d’analyse
A- ORLOV NY adapte au mieux le contenu des pages de son site internet pour cibler les centres d’intérêts de ses clients et offrir une expérience optimale. ORLOV NY utilise l’outil d’analyse Google Analytics pour avoir connaissance des préférences des clients et identifier les pages préférées.

B- L’utilisation de Google Analytics amène parfois à transmettre des données à des serveurs situés aux Etats-Unis pour y être traitées. La législation américaine en vigueur aux Etats-Unis ne prend pas en compte le « niveau de protection approprié » pour le traitement des données personnelles tel que requis par l’Union Européenne. Dans certaines entreprises, ce niveau de protection est remplacé par une certification à la norme « EU-U.S. Privacy Shield ».
 

  1. Informations liées à l’utilisation

ORLOV NY utilise les technologies de retargeting afin de mieux cibler le marketing en ligne, notamment les bannières publicitaires, pour les besoins et les centres d’intérêt de nos clients sur les sites Internet de nos partenaires (Google Adwords, Google Doubleclick, Facebook, Instagram). Les intérêts de nos clients pour nos produits et services sont collectés et enregistrés dans des cookies. Ces cookies sont ensuite consultés et utilisés lorsque nos clients naviguent sur d’autres sites Internet travaillant avec nos partenaires de retargeting. Ces derniers proposent des informations en cohérence avec les centres d’intérêts de nos clients. Tout ce processus est réalisé de manière anonyme, sans jamais que le client soit identifié par le retargeting.
 

     6. Sécurité

Les données personnelles de nos clients sont protégées par des mesures de sécurité techniques et organisationnelles. Ces mesures de sécurité interviennent pour agir contre toute manipulation, perte, destruction ou utilisation des données par des personnes non autorisées. Ces mesures de sécurité sont sans cesse améliorées en fonction des évolutions technologiques.
 
  1. Bases juridiques du traitement
A- En acceptant le traitement de vos données personnelles, vous consentez le fondement juridique du traitement (Art. 6 par. 1 point a RGPD).
 

B- L’Art. 6 par. 1 point b RGPD représente la base juridique du traitement des données personnelles aux fins d’initiation ou d’exécution d’un contrat conclu avec vous-même.

C- Si le traitement de vos données personnelles est nécessaire à l’exécution de nos obligations légales (par ex. pour la conservation des données), il aura pour fondement juridique l’Art. 6 par. 1 point c RGPD.

D- Les données personnelles sont traitées aux fins de préservation des intérêts légitimes d’ORLOV NY, ainsi que des intérêts légitimes de tiers aux termes de l’Art. 6 par. 1 point F RGPD. Ces intérêts légitimes sont notamment la préservation de la fonctionnalité des systèmes informatiques, la vente de produits et de services propres et externes et la documentation légalement requise des contacts commerciaux.
 

  1. Suppression des données personnelles
Dès que la collecte et le traitement par nos services seront terminés, les données personnelles seront supprimées. Après cette date, un stockage sera mis en place uniquement si cela est nécessaire et en vertu des lois, des règlements ou autres prescriptions légales de l’Union européenne ou d’un Etat membre de l’Union européenne en vigueur.
 
  1. Droits des personnes concernées
A- Toute personne concernée par le traitement des données a accès aux données (Art. 15 RGPD) mais dispose également d’un droit de rectification (Art. 16 RGPD), d’effacement (Art. 17 RGPD), de limitation du traitement (Art. 18 RGPD) et de portabilité des données (Art. 20 RGPD).

B- En cas d’acceptation du traitement de ses données personnelles par le site ORLOV NY, le client peut à tout moment revenir sur son consentement. Cette renonciation n’a pas d’incidence sur la légalité du traitement des données personnelles jusqu’à ladite révocation. La validité du traitement des données personnelles sur une autre base juridique, notamment pour remplir des obligations juridiques (cf. point « Bases juridiques du traitement ») n’est pas non plus affectée par une quelconque révocation.

C- Le client dispose à un droit d’opposition au traitement de ses données personnelles si la finalité est liée à de la prospection ou du profilage de tout genre. Cette opposition peut se faire à tout moment. (Art. 21 RGPD)

D- Si le client considère que le traitement de ses données personnes va à l’encontre des dispositions légales, ce dernier peut faire valoir ces droits en écrivant à ORLOV NY. Le client peut également faire une réclamation auprès d’une autorité de contrôle de la protection des données compétente (Art. 77 RGPD).
 

  1. Newsletter
Si le client s’abonne à la newsletter proposée sur le site d’ORLOV NY, les données personnelles qui seront collectées lors de l’inscription ne seront utilisées que dans le cadre de l’envoi de ladite newsletter et dans le cas où le client n’accepte pas que ses données soient utilisées d’une autre façon. L’abonnement à la newsletter peut être résilié à tout moment simplement en cliquant sur « se désabonner ».